Article 1er

En application des dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 25-199 du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de tenue du registre national des coopératives artistiques, ci-après désigné le « registre ».