Article 1er

Est approuvé le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides d'environ 168,3 mm de diamètre reliant le gisement de Hassi Mazoula Sud au centre principal de collecte du gisement de Hassi Mazoula et prévoyant au PK 8 de ladite canalisation, le branchement de la conduite de collecte du gisement de Hassi Mazoula B.

Art. La Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS) est autorisée à transporter, dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance des gisements de Hassi Mazoula Sud. Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession de Hassi Mazoula sud.