Arrêté
· ج.ر عدد 48 لسنة 2006
Arrêté du 16 Rabie Ethani 1427 correspondant au 14 mai 2006 portant annulation de l’arrêté du 28 Safar 1424 correspondant au 30 avril 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Batna
Article 1er
Le présent arrêté annule les dispositions de l’arrêté du 28 Safar 1424 correspondant au 30 avril 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Batna.
