Arrêté
· ج.ر عدد 80 لسنة 1964
Arrêté du 14 septembre 1964 modifiant l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération de construction de 100 logements dans la commune des Ouadhias
Article 3
La différence des crédits de paiement qui ressort également des tableaux ci-dessus, soit 580.000 DA, sera prélevée des crédits de paiement du chapitre 11-46 du programme d'équipement public.
