Arrêté
· ج.ر عدد 53 لسنة 2004
Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 19 mai 2004 relatif aux conditions d’exploitation des machines minières
Article 23
Il est interdit de monter sur un pont roulant ou sur une partie de celui-ci, sauf si l'agent, selon le cas :
— est un grutier ou un stagiaire grutier ;
— effectue l'entretien, l'inspection ou l'essai du pont roulant ;
— est un surveillant ;
— effectue des réparations d'entretien à partir du pont roulant et qu'aient été prises des mesures visant à le protéger.