Article 8

Le comité national de labellisation délibère valablement si les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents. Le comité délibère par vote à la majorité simple des voix exprimées. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu dans un délai de quinze (15) jours. Le comité national de labellisation délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.