Arrêté · ج.ر عدد 61 لسنة 2016

Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole

CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUS-COMITE SPECIALISE

Article 15

Un rapporteur est désigné pour coordonner les travaux du sous-comité spécialisé.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.