Arrêté · ج.ر عدد 61 لسنة 2016

Arrêté du 27 Rajab 1437 correspondant au 5 mai 2016 portant dispositions relatives au fonctionnement et à l'organisation du système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole

CHAPITRE 2 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRETARIAT PERMANENT

Article 14

Les informations contenues dans le registre sont accessibles au public pour consultation auprès du secrétariat permanent.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.