Arrêté · ج.ر عدد 5 لسنة 1995
Arrêté du 11 Rajab 1415 correspondant au 15 décembre 1994 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des farines et des pains

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1415 correspondant au 15 décembre 1994.

Sassi AZIZA.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue, Abdelkader Benbarek - Alger.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.