Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 16-03 du 28 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d'investissement en matière d'organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles
Article 5
L'intermédiaire en opérations de bourse (IOB), autorisé à exercer l'activité de société de gestion, doit disposer d'une structure dotée en moyens humains et techniques adéquats, dédiés exclusivement à l'activité de société de gestion. Il doit, également, mettre en place les procédures nécessaires pour la prévention et la gestion des conflits d'intérêt entre son activité de société de gestion et l'ensemble de ses activités d'intermédiation en opérations de bourse.
