Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 16-03 du 28 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d'investissement en matière d'organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles
Article 4
L'organigramme de la société de gestion doit faire apparaître, notamment, les responsabilités suivantes :
— le responsable chargé de la mise en œuvre de la politique de placement ;
— le responsable chargé du contrôle de la conformité ;
— le responsable chargé du contrôle des risques.
