Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 2017
Arrêté du 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017 portant approbation du règlement de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 16-03 du 28 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d'investissement en matière d'organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles
Article 3
La société de gestion doit mettre en place une organisation et un système d'information comprenant, notamment, les équipements informatiques et les logiciels, ajustés à sa taille et au volume de son activité et lui permettant d'assurer le respect de la réglementation en vigueur.
En outre, la société de gestion doit mettre en place les procédures de travail devant encadrer, notamment :
— la gestion et le suivi des opérations réalisées ;
— la gestion et la surveillance des risques afférents aux activités exercées ;
— la détection et la gestion des conflits d'intérêts ;
— la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
— la fonction de conformité.
