Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1438 correspondant au 19 février 2017.

Hadji BABA AMMI.

ANNEXE Règlement n° 16-03 du 28 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 relatif aux garanties que doit présenter la société de gestion de fonds d'investissement en matière d'organisation, de moyens techniques et financiers et de compétences professionnelles.

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Le président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) ;

Vu le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières ;

Vu la loi n° 06-11 du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006, modifiée et complétée, relative à la société de capital investissement ;

Vu le décret exécutif n° 16-205 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 relatif aux modalités de constitution, de gestion et d'exercice de l'activité de la société de gestion de fonds d'investissement ;

Vu le décret présidentiel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant nomination du président de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

Vu l'arrêté du 23 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016 portant nomination des membres de la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse ;

Vu le règlement COSOB n° 15-01 du 25 Joumada Ethania 1436 correspondant au 15 avril 2015 relatif aux conditions d'agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse ;

Après adoption par la commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse en date du 1er septembre 2016 ;

Edicte le règlement dont la teneur suit :