Arrêté
· ج.ر عدد 18 لسنة 1996
Arrêté du 21 Chaoual 1416 correspondant au 10 mars 1996 portant délégation de générale signature à l'inspecteur général. 17 17 signature au directeur de l'administration
Article 1er
Dans la limite de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Belkacem Nekiché, directeur de l'artisanat, à l'effet de signer au nom du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.