Article 1er

Dans la limite de ses attributions, délégations est donnée à M. Noureddine Ghenim, sous-directeur "bouries, coopération et interventions publiques", à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l'exclusion des arrêtés. 4 février 1996