Article 1er

Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par les établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de leur mission principale, en application de l'article 2 du décret exécutif n° 92-05 du 4 janvier 1992, susvisé.