Article 1er
Les pensions et allocations de retraite de sécurité sociale, prévues par la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont revalorisées par application des taux fixés comme suit :
— 5% pour les pensions et allocations dont le montant est inférieur à 20.000 DA ;
— 2,5% pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 20.000 DA et inférieur à 40.000 DA ;
— 1,5% pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 40.000 DA et inférieur à 60.000 DA ;
— 1% pour les pensions et allocations dont le montant est égal à 60.000 DA et inférieur à 80.000 DA ;
— 0,5% pour les pensions et allocations dont le montant est égal ou supérieur à 80.000 DA ;
Les coefficients d'actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions prévues à l'article 43 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont fixés selon l'année de référence, conformément à l'annexe jointe à l'original du présent arrêté.