Arrêté
· ج.ر عدد 45 لسنة 2006
Arrêté du 18 Safar 1427 correspondant au 18 mars 2006 portant octroi d’une concession pour le système de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfié dénommé (GPL) “LZ1/LNZ1/16” à la société nationale “SONATRACH”
Article 3
Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur trente (30) jours à compter de la date de sa signature.