Article 1er

Le système de transport par canalisation dénommé “LZ1/LNZ1/16” reliant Hassi R’Mel à Arzew est octroyé en concession à la société nationale “SONATRACH” pour le transport de gaz de pétrole liquéfié, conformément à la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, susvisée, et aux conditions du cahier des charges annexé à l’original du présent arrêté.