Article 1er
Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, il est prescrit l'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, cités ci-après :
— Boukhlifa (ex-Acherchour), commune de Boukhelifa, wilaya de Béjaïa ;
— Adrar Imoula, commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa ;
— Boulimat, commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa ;
— Pointe des Moules, commune de Béjaïa, wilaya de Béjaïa ;
— Daas, commune de Toudja, wilaya de Béjaïa ;
— Acif N’Taida, commune de Béni Ksila, wilaya de Béjaïa ;
— Tighremt, commune de Toudja, wilaya de Béjaïa ;
— La Pointe Ksila Ouest, commune de Béni Ksila, wilaya de Béjaïa ;
— La Pointe Ksila Ouest 2, commune de Béni Ksila, wilaya de Béjaïa ;
— Oued Zitouna, commune de Aokas, wilaya de Béjaïa.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23