Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 1992
Arrêté du 5 octobre 1992 portant création de la commission des œuvres sociales auprès de l'Agence nationale de gestion de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (AGEP)
Article 1er
Il est créé auprès de l'agence nationale de gestion de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement (AGEP) une commission des œuvres sociales.
