Arrêté
· ج.ر عدد 35 لسنة 2012
Arrêté du 2 Moharram 1432 correspondant au 8 décembre 2010 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 19 décembre 2004 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de la solidarité nationale et de la famille
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Moharram 1432 correspondant au 8 décembre 2010.
Saïd BARKAT.
