Article 5

Les dossiers de candidatures doivent comporter les pièces suivantes : 1º une demande de participation au concours, signée du candidat ; 2º un extrait d'acte de naissance ou une fiche familiale d'état civil; 3º un certificat médical attestant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'emploi postulé ; 4° une copie certifiée conforme, soit du diplôme ou du titre requis, soit de l'arrêté de nomination et une copie du procès-verbel d'instalation; 5° un certificat de nationalité ; 6° un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3); 7° éventuellement, une copie conforme de l'extrait des registres communaux de membres de l'Armée de libération nationale et de l'Organisation civile du Front de libération nationale.