Article 5

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et, à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent, de plein droit, au monument historique de la Basilique.