Arrêté
· ج.ر عدد 78 لسنة 1971
Arrêté du 25 août 1971 portant mesures particulières en vue de faciliter la progression des étudiants poursuivant leurs études dans le cadre de l'ancien régime universitaire
Article 3
Les étudiants qui n'ont pas obtenu à l'examen final auquel ils sont astreints les moyennes nécessaires pour leur accès à l'unité pédagogique supérieure, peuvent garder le bénéfice des matières où ils ont obtenu une note jugée suffisante.