Arrêté
· ج.ر عدد 78 لسنة 1971
Arrêté du 25 août 1971 portant mesures particulières en vue de faciliter la progression des étudiants poursuivant leurs études dans le cadre de l'ancien régime universitaire
Article 1er
Tout étudiant qui a obtenu une note insuffisante à l'examen concernant une seule matière entrant dans le curriculum des études auxquelles il est inscrit et a été de ce fait ajourné à l'examen de fin d'année, est autorisé à accéder à l'unité pédagogique supérieure.