Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 2017
Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation
Article 2
La liste « A » des variétés de céréales autogames, citée à l’article 1er ci-dessus, est annexée au présent arrêté.
