Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 2012
Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps communs, ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, architectes, assistants sociaux, ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles, appariteurs et des corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales auprès du ministère des affaires étrangères
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011.
