Arrêté
· ج.ر عدد 3 لسنة 2012
Arrêté du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps communs, ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme, architectes, assistants sociaux, ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles, appariteurs et des corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales auprès du ministère des affaires étrangères
Article 2
Sont abrogées les dispositions des arrêtés du 3 avril 1991, susvisés.
Membres Membres Membres suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 4 4 3 3 3
