Arrêté
· ج.ر عدد 22 لسنة 1997
Arrêté du 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996 d'ouvrages électriques
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1417 correspondant au 2 novembre 1996.
Ammar MAKHLOUFI. 6 Dhou El Hidja 1417 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE