Arrêté
· ج.ر عدد 76 لسنة 2002
Arrêté du 19 Chaâbane 1423 correspondant au 26 octobre 2002 portant revalorisation des pensions et allocations de sécurité sociale attribuées par la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés
Article 2
Les taux prévus à l’article 1er ci-dessus s’appliquent au montant mensuel de la pension de retraite et de l’allocation découlant des droits contributifs.
