Article 5

Les propriétaires publics ou privés ont un délai de deux (2) mois, à compter de la date d'affichage du présent arrêté au siège des Assemblées populaires communales concernées, pour faire parvenir, par lettre recommandée avec accusé de réception, leurs avis et observations, au ministre chargé de la culture.

Passé ce délai, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit aux sites et monuments cités ci-dessus et ce, en application de l'article 18 de la loi n° 98-04 du 15 juin 1998 susvisée.