Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 1963
Arrêté du 15 juillet 1963 relatif à l'imputation des frais de séjour et de transport d'élèves ingénieurs des eaux et forêts
Article 5
Le directeur du commerce intérieur, le directeur du commerce extérieur, le directeur général de l'O.N.A.C.O. sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, Fait à Alger, le 19 août 1963.
Mohammed KHOBZI.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS
