Article 3

Par dérogation à l'article 1er du présent arrêté tout titre d'importation au cours d'utilisation à la date de parution du dit arrêté au Journal officiel de la République algérienne démorcratique et populaire, demeure valable le temps prévu pour sa validité.

Toutefois leurs détenteurs sont tenus d'en déclarer immédiatement l'existence à l'ONACO en précisant : le tonnage dont ils autorisent l'importation. la valeur prévue de l'importation et sa provenance. la qualité et l'origine, et la provenance, du ou des produits à importer. le délai de validité du document d'importation