Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 1963
Arrêté du 15 juillet 1963 relatif à l'imputation des frais de séjour et de transport d'élèves ingénieurs des eaux et forêts
Article 2
Le chef du service des forêts et de la D.R.S. est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er octobre 1962 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger. le 15 juillet 1963.
P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, et par délégation, Le directeur de cabinet, Ali LOUNICI.
Arrêté du 21 août 1963 portant création d'une prime de vendanges.
Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, 1
