Arrêté
· ج.ر عدد 31 لسنة 1996
Arrêté du 18 Ramadhan 1416 correspondant au 7 février 1996 portant fixation du nombre et du siège des offices publics d'huissiers
Article 3
Les offices publics d'huissiers implantés dans le ressort de la cour de Chlef et des tribunaux y relevant sont :
Tribunal de Chlef: quatorze offices, Tribunal de Boukadir: six offices, Tribunal d'El-Attaf: 'six offices, Tribunal de Ténès: six offices, Tribunal d'Aïn Defla: dix offices, Tribunal de Miliana: cinq offices, Tribunal de Khemis-Miliana: six offices. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE