Article 1er

Les tarifs maxima de transport maritime des dépêches de la poste aux lettres par les navires algériens et étrangers, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après:

Tarifs maxima en dinars LIGNES DE NAVIGATION à appliquer par mètre cube

I) LIGNE DE FRANCE:

Au départ d'Alger, Annaba, Oran: pour Marseille 110,48

2) LIGNE D'ESPAGNE :

Au départ d'Alger : pour Barcelone et Valence 82,25 Au départ de Annaba : pour Barcelone et Valence 110,48 Au départ d'Oran : pour Barcelone 110,48 pour Valence 82,25

3) LIGNE D'ITALIE :

Au départ d'Alger, Annaba : pour Gênes 110,48 Au départ d'Oran : pour Gênes 126,61