Arrêté · ج.ر عدد 74 لسنة 2004
Arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de la communication

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004.

Boudjemaa HAICHOUR.

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

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