Arrêté
· ج.ر عدد 74 لسنة 2004
Arrêté du 19 Ramadhan 1425 correspondant au 2 novembre 2004 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de la communication
Article 2
Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, deux (2) chefs d’études et deux (2) chargés d’études.
