Arrêté
· ج.ر عدد 61 لسنة 1974
Arrêté du 11 juillet 1974 portant approbation du projet de construction de la conduite de gaz naturel destinée à alimenter la ville de Dellys
Article 3
Le transporteur est tenu de se conformer à la réglementation générale en vigueur concernant la sécurité en matière de transport du gaz.
