Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2000
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 définissant le contenu des mentions et indications d'emballage des produits phytosanitaires à usage agricole 19 20
Article 3
Les mentions et indications fixées à l'article 2 ci-dessus, ne doivent pas créer une confusion dans l'esprit de l'utilisateur, notamment sur la dénomination commerciale, la teneur en principe actif, le mode d'utilisation, la liste des déprédateurs visés ainsi que les dates de fabrication et de péremption du produit.