Arrêté · ج.ر عدد 25 لسنة 2012
Arrêté du 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011, modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1432 correspondant au 19 juin 2011.

Abdelmalek SELLAL.

MINISTERE DE LA CULTURE

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