هذا النص

Fixant les ajustements financiers résultant du passage de la campagne 1963-1964 à la campagne 1964-1965, applicables au blé tendre, au blé dur, à l'orge et au maïs

Arrêté · 19 mai 1965

لا يرتبط بهذا النص أي نص آخر بتعديل أو إلغاء معروف.