Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1965 portant homologation des travaux de constitution de l'état civil de la commune de Rogassa Par arrêté du 18 décembre 1965, sont homologués les travaux de constitution de Fétat civil de la commune de Rogassa (Tribu des Ouled-Ziad Gheraba) tels qu'ils résultent des documents réglementaires produits à cet effet
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Arrêté du 18 décembre 1965 portant homologation des travaux de constitution de l'état civil de la commune de Rogassa Par arrêté du 18 décembre 1965, sont homologués les travaux de constitution de Fétat civil de la commune de Rogassa (Tribu des Ouled-Ziad Gheraba) tels qu'ils résultent des documents réglementaires produits à cet effet
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