Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 97-256 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997 susvisé, le présent arrêté a pour objet la nomination des agents de la Banque centrale habilités à constater l'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.