Article 4

Participent aux examens professionnels en vue de l'obtention de l’un des diplômes cités à l’article 17 ci-dessous, les candidats remplissant les conditions exigées pour chaque diplôme comme suit :

Le certificat d’économie et de droit (CED) :

— les candidats titulaires du certificat de maîtrise des techniques comptables et ayant suivi un cycle complet de formation dans l’économie et le droit.

Le certificat de maîtrise des techniques comptables (CMTC) :

— les candidats ayant suivi un cycle complet de formation dans la spécialité considérée et justifiant du niveau scolaire exigé par la nomenclature des branches professionnelles et des spécialités de la formation professionnelle ;

— les candidats titulaires du certificat de maîtrise professionnelle en comptabilité et ayant suivi un cycle complet de formation dans la maîtrise des techniques comptables ;

— les candidats titulaires du certificat de maîtrise professionnelle en comptabilité et justifiant d’une expérience professionnelle de cinq (5) années, minimum, dans la maîtrise des techniques comptables.

Le brevet professionnel banque :

— les candidats titulaires du certificat de maîtrise professionnelle banque et ayant suivi un cycle complet de formation dans les banques dans le niveau de qualification 4 ;

— les candidats titulaires du certificat de maîtrise professionnelle banque et justifiant d’une expérience professionnelle de cinq (5) années, minimum, dans les banques.

Le brevet professionnel assurances :

— les candidats titulaires du certificat de maîtrise professionnelle assurances et ayant suivi un cycle complet de formation dans les assurances dans le niveau de qualification 4 ;

— les candidats titulaires du certificat de maîtrise professionnelle assurances et justifiant d’une expérience professionnelle de cinq (5) années, minimum, dans les assurances. 23 Joumada El Oula 1440

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