Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2019
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats aux examens professionnels ainsi que les modalités de leur organisation
CHAPITRE 2 — MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 18
Les diplômes cités à l’article 17 ci-dessus, sont délivrés par le directeur du centre d’examen, conformément à la réglementation en vigueur.