Arrêté
· ج.ر عدد 7 لسنة 2019
Arrêté du 11 Rabie Ethani 1440 correspondant au 19 décembre 2018 fixant les conditions de participation des candidats aux examens professionnels ainsi que les modalités de leur organisation
CHAPITRE 2 — MODALITES D'ORGANISATION DES EXAMENS PROFESSIONNELS
Article 16
Un relevé de notes est délivré à chaque candidat par le centre d'examen, dans un délai n’excédant pas dix (10) jours, après la date de la proclamation des résultats.
