Article 12

Conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessus, il est institué, auprès de chaque centre de correction, un jury de délibération composé :

— du directeur du centre de correction, président ;

— du représentant du directeur chargé de la formation et de l'enseignement professionnels de la wilaya concernée, membre ;

— d’un inspecteur de la formation et de l’enseignement professionnels désigné par l’inspection générale, membre ;

— du responsable chargé de la pédagogie, membre ;

— du représentant du secteur des banques ou des assurances, selon le cas, membre ;

— d’un enseignant de la spécialité concernée, membre.