Arrêté
· ج.ر عدد 5 لسنة 1995
Arrêté du 10 Rajab 1415 correspondant au 14 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 17 septembre 1994 relatif aux prix plafonds aux différents stades de la distribution des laits en poudre entiers pour adultes et des laits infantiles
Article 1er
Le tableau annexé à l'arrêté du 17 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
"ANNEXE A/ Prix plafonds aux différents stades de la distribution des laits en poudre entiers pour adulteset des laits infantiles.
U: DA Unité de Prix Prix à la de à consom- Produits Mesure détaillants mation Lait infantile, B. 500 g 38,00 40,00 Sans changement, B. 500 g Sans changement. B. 1 kg (Le reste sans changement).................
